Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations relatifs à la vente des prestations d’accompagnement proposées par Fadoua ELAAIDI, micro-entrepreneuse, dans le cadre du programme CoPilot Entrepreneur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Entrepreneuse : Fadoua ELAAIDI
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 988 452 223 00015
E-mail : contact@copilotentrepreneur.com
Téléphone : 07 63 69 50 78
Site : https://www.copilotentrepreneur.com

3. Description des prestations

CoPilot Entrepreneur est un accompagnement individuel de 3 mois, au format Done With You.
L’objectif est d’aider le client à structurer et lancer son activité de manière fluide et alignée.

Le programme comprend :

• 2 séances hebdomadaires en visioconférence (1h)
• Support WhatsApp illimité
• Espace Notion partagé (tableau de bord, templates, checklists)
• Ressources et mini-vidéos explicatives
• Pack de modèles et scripts professionnels

Les prestations sont exclusivement réalisées à distance.

4. Tarifs et modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en une fois (paiement intégral à la commande) — vous bénéficiez alors d’une réduction de 150 €, soit un total de 1 950 €,
• ou en trois fois, à raison de 700 € par mois.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, selon les modalités précisées lors de la commande.
Toute commande validée est ferme et non remboursable, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, en cas de démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, avec accord exprès du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28 du même code).

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

• être présent et impliqué durant l’accompagnement,
• respecter les rendez-vous fixés,
• mettre en œuvre les actions proposées.

La Prestataire n’est pas responsable d’un manque de résultats si le client ne met pas en pratique les conseils donnés.

7. Annulation et report

Toute séance annulée ou reportée doit être notifiée au minimum 48h à l’avance.
En cas d’absence non justifiée, la séance sera considérée comme réalisée.
Si la Prestataire devait reporter une séance, une nouvelle date sera convenue d’un commun accord.

8. Garantie Sérénité – 30 jours

Si, dans les 30 premiers jours, le client ne constate pas d’amélioration en termes de clarté et de confiance, un ajustement gratuit du plan d’action sera proposé jusqu’à obtention de la clarté souhaitée.

Cette garantie ne donne pas lieu à un remboursement, mais à un engagement de résultat sur la clarté et la structure du projet.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, vidéos, modèles, templates, et supports transmis dans le cadre de CoPilot Entrepreneur restent la propriété exclusive de Fadoua ELAAIDI.
Toute reproduction, diffusion, ou revente, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

10. Responsabilité

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
Les conseils fournis n’ont pas vocation à remplacer un avis juridique, fiscal ou médical.
La Prestataire ne peut être tenue responsable des conséquences d’un usage inapproprié des informations transmises.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, informations de suivi) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact@copilotentrepreneur.com

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise.